Article 2 - Annulation de commande
Sans préjudice des dispositions de l'article 3, P. LEGUEN se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 - Paiement et facturation
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par chèque (chèque bancaire ou postal) ou avec les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, American Express, autres Carte bleues. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation
de la commande.
Dans le cas d'un règlement par chèque, P. LEGUEN procèdera à la livraison après réception de votre règlement. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont décomptés à compter du lendemain de la réception de votre règlement.
Une facture électronique au format PDF vous sera envoyée à l'adresse e-mail indiquée lors de votre commande au moment de la livraison du produit. La date de facturation correspondra à la date d’expédition du produit.
Article 4 - Livraison
Retards d'expédition, de livraison
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais d'envoi, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine.
Problèmes
de livraison – qualité et conformité des produits
Dans tous les cas de retour des produits, le retour ne pourra être accepté et
l'échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice) avec la facture
d'achat originale.
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez
d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de P. LE GUEN, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...).
Les produits peuvent être expédiés à M. LE GUEN, 56000 Vannes.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.
Produits exclus du droit de rétractation (Code de la consommation - Article L221-28):
- les logiciels téléchargés.
- Les services pour lesquels une prestation a été réalisée.
Article 6 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 7 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande.
Article 7 - Responsabilité
P. LEGUEN ne saurait être tenu pour responsable de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des
services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou en cas d'erreur manifeste.
Article 8 - Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux compétents seront déterminés par le Code de Procédure Civile.
Article 9 - Informations Nominatives
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour
cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par P. LEGUEN que dans le but
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